Bonne nouvelle pour l'association, qui à reçu fin Août 2013 son agrément en tant qu'association de défense de l'environnement, et peut donc ainsi intervenir juridiquement pour la protection du lagon et de la nature. A ce jour, seule trois autres associations bénéficient en Polynésie française de cet agrément : Manu, Te Ora Hau et Te Mana O Te Moana.

 Lire la suite pour en savoir plus sur les prérogatives liées à l'agrément.

Action devant les juridictions administratives

Une association de protection de l'environnement possède la faculté particulière de pouvoir engager des recours devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d’État.

Elle peut user de cette faculté dès qu'elle estime qu'une décision publique porte une atteinte dommageable à la nature ou à l'environnement.

Elle peut agir au moyen de référés.

Action devant les juridictions pénales

Une association de protection de l'environnement peut également porter plainte contre les auteurs d'infractions en rapport avec des dispositions législatives relatives :

  • à la protection de l'eau, de l'air, des sols des sites et paysages, des espèces animales ou végétales, l'urbanisation,

  • ou à la lutte contre les pollutions, les nuisances, la sûreté nucléaire,

  • ou à des pratiques commerciales ou des publicités trompeuses.

Elle peut se constituer partie civile du procès engagé à la suite de sa plainte, si l'infraction porte un préjudice aux intérêts collectifs que l’association défend.

Action devant les juridictions civiles

L'association de protection de l'environnement peut agir en réparation pour le compte de personnes ayant subi un préjudice individuel en matière d’environnement si elle a été mandatée pour ce faire.

Participation aux débats publics

L'association de protection de l'environnement est invitée à prendre part à tous les débats publics officiels touchant à l'environnement.

Elle prend part aux instances consultatives locales ou nationales concernées par l'écologie et le développement durable.